Conditions Générales de Vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA VIEILLE MALLE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de meubles anciens rénovés, objets de brocante et prestations de services (restauration, aérogommage) proposées par La Vieille Malle.

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix incluent les frais de livraison sauf mention contraire.

Des devis personnalisés peuvent être établis pour :

  • la restauration de meubles sur mesure
  • les prestations d'aérogommage
  • toute demande spécifique du client

Les devis sont définis en accord avec le client et peuvent modifier le prix initial d'un produit.

3. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire via le site
  • PayPal
  • Virement instantané à la livraison
  • Paiement en espèces à la livraison (en cas de remise en main propre

👉 Conditions importantes :

  • Les règlements par virement instantané doivent être effectués au moment de la livraison lorsque celle-ci est réalisée par nos soins, ou au moment de l’enlèvement du meuble à l’atelier par le transporteur, sur le compte bancaire de La Vieille Malle.
  • Le paiement en espèces s'effectue également à la livraison uniquement réalisée par nos soins
  • Tout paiement à la livraison vaut acceptation définitive du produit par le client (état, conformité, absence de défaut ou de dommage lié à la livraison)

👉 En cas de paiement en ligne, le meuble est réservé au client jusqu'à la livraison.

4. Livraison – Délais, conditions et emballage

🚚 Délais de livraison

  • Rennes, Caen, Saint-Malo : livraison sous 0 à 14 jours ouvrés selon disponibilité
  • Autres zones (ex : Paris) : délai pouvant aller jusqu'à 45 jours

📦 Retrait sur place

Possible sous 24 à 48 heures après paiement

🚛 Transporteurs tiers

En cas de livraison via un transporteur tiers (Cocolis, transporteurs professionnels, etc.) :

  • Le meuble est remis au transporteur sous 30 jours
  • Le délai final dépend du transporteur et ne saurait engager la responsabilité de La Vieille Malle

🛡️ Emballage et protection

  • Lors des livraisons effectuées par La Vieille Malle, les meubles sont protégés avec des couvertures et matériaux réutilisables
  • Cette démarche s'inscrit dans une logique écologique
  • La protection du meuble est garantie jusqu'à la livraison lorsque celle-ci est effectuée par nos soins

👉 En cas de dommage pendant une livraison effectuée par La Vieille Malle, une solution sera proposée au client

👉 En cas de livraison par transporteur tiers :

  • L'emballage respecte les exigences du transporteur
  • La responsabilité du transport relève du transporteur

5. Objets de brocante et envois

  • Objets de moins de 1 kg : expédition sous 48 à 72 heures
  • Objets de plus de 1 kg : expédition sous jusqu'à 7 jours ouvrés

👉 Pour les objets hors format standard :

  • Un devis de livraison sera établi
  • Le client devra contacter La Vieille Malle avant commande

6. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison.

❗ Exceptions

  • Meubles sur mesure
  • Commandes personnalisées validées

📦 Conditions de retour

Le retour est accepté uniquement si :

  • le produit est dans son état d'origine
  • aucun dommage ni modification n'a été effectué

👉 Les frais de retour sont à la charge du client

7. État des produits

Les meubles et objets vendus sont des pièces anciennes ou de brocante :

  • ils peuvent présenter des traces du temps
  • les défauts éventuels sont visibles ou mentionnés

Le client reconnaît acheter un objet ancien avec ses caractéristiques propres.

8. Garantie et fonctionnement des produits

👉 Objets non rénovés / brocante :
Sauf mention contraire dans l'annonce, les objets n'ayant pas été révisés ou restaurés par nos soins (ex : commode ancienne non rénovée, chandelier, objets décoratifs, etc.) sont vendus en l'état.
Nous ne garantissons pas leur bon fonctionnement dans le temps.

👉 Meubles rénovés :
Les meubles ayant fait l'objet d'une rénovation par La Vieille Malle bénéficient d'une garantie de 6 mois à compter de la livraison.

Cette garantie couvre les défauts liés à la rénovation.

❗ Exclusions de garantie

La garantie est annulée dans les cas suivants :

  • mauvaise utilisation du meuble
  • surcharge ou usage non adapté
  • dommages causés par le client
  • déplacement inadapté du meuble

👉 Exemple :
Le fait de soulever un meuble par le plateau ou de manière non adaptée pouvant fragiliser sa structure annule la garantie.

9. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de La Vieille Malle jusqu'au paiement complet.

10. Responsabilité

La Vieille Malle ne saurait être tenue responsable :

  • des retards liés aux transporteurs tiers
  • des dommages après livraison
  • d'une mauvaise utilisation du produit

11. Litiges

Une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.

12. Prestations d'aérogommage 🪨

📋 Description du service

La Vieille Malle propose des prestations d'aérogommage pour le décapage et la restauration de surfaces (meubles, éléments architecturaux, objets divers). Cette technique douce permet de décaper sans abîmer les matériaux traités.

📝 Devis préalable obligatoire

Toute prestation d'aérogommage fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, établi après évaluation de la surface à traiter (nature du matériau, superficie, état, accessibilité).

  • Le devis est soumis à l'acceptation écrite du client avant tout démarrage des travaux
  • Aucune prestation ne sera réalisée sans accord préalable signé

🔧 Conditions d'intervention

  • Conditions d’intervention – Aérogommage

    Les devis réalisés à distance sont établis sur la base des éléments visibles sur les photographies transmises. Certains défauts ou fragilités du support peuvent apparaître uniquement après le début du décapage.

    Malgré l’utilisation d’une technique basse pression, certains matériaux anciens, fragiles ou déjà endommagés peuvent ne pas supporter l’aérogommage.

    Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’interrompre ou de refuser l’intervention si le support présente un risque de dégradation trop important. Le client en sera informé dès constatation.

⏱️ Délais

  • Les délais d'intervention sont définis dans le devis et peuvent varier selon la charge de travail et la complexité de la prestation
  • Tout délai communiqué est indicatif et non contractuel, sauf mention expresse dans le devis

💳 Paiement

  • Un acompte de 30 % du montant du devis est demandé lors de l’acceptation de celui-ci afin de réserver l’intervention. En cas d’impossibilité technique constatée avant ou pendant la prestation, l’acompte pourra être remboursé, déduction faite des frais déjà engagés (déplacement, retrait, livraison, manutention ou consommables éventuels).
  • Le solde est réglé à la fin de la prestation, selon les modalités définies dans le devis
  • Les modes de paiement acceptés sont identiques à ceux mentionnés à l'article 3

  • Toute reprise, réparation ou intervention complémentaire pourra faire l’objet d’un devis additionnel.

⚠️ Responsabilité

La Vieille Malle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation dans les règles de l'art. Toutefois :

  • La Vieille Malle ne saurait être tenue responsable des réactions imprévues de certains matériaux anciens ou dégradés
  • Le client est informé des risques éventuels avant le démarrage de la prestation
  • En cas de litige lié à une prestation d'aérogommage, les dispositions de l'article 11 s'appliquent